MACF c'est quoi, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), en anglais Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), est établi par le règlement (UE) 2023/956. Il facture à l'importateur de l'Union le carbone émis lors de la fabrication de certains biens hors de l'Union. L'importateur paie en achetant des certificats MACF. Un certificat correspond à une tonne d'équivalent CO2.

Ce prélèvement existe parce que les producteurs de l'Union paient déjà leurs émissions dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). Sans MACF, l'acier produit au charbon hors de l'Union n'aurait aucun coût carbone à la frontière. La production de l'Union partirait là où le carbone est gratuit. Le règlement appelle ce phénomène la fuite de carbone.

Secteurs et codes NC concernés

6 secteurs sont concernés. L'annexe I du règlement les liste par code NC :

Ce sont les 572 codes à 8 chiffres de la nomenclature combinée 2026 qui relèvent de l'annexe I. Le fer et l'acier forment l'essentiel de la liste, car ils incluent les produits en aval. Les vis, boulons, tubes, rails et constructions en acier sont concernés, au même titre que le métal brut. La liste complète, avec les valeurs par défaut de chaque code, figure sur la liste des codes NC du MACF.

Qui paie, et à partir de quand

Le MACF a connu une période transitoire de déclaration seule, d'octobre 2023 à fin 2025. Le régime définitif s'applique depuis le 1er janvier 2026. Depuis cette date :

• Un importateur qui fait entrer plus de 50 tonnes de marchandises MACF sur une année civile doit être déclarant MACF autorisé. L'électricité et l'hydrogène n'ont pas de seuil.
• Le déclarant dépose une déclaration MACF annuelle pour les importations de l'année. Il restitue les certificats correspondant aux émissions intrinsèques au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. La première échéance est le 30 septembre 2027, pour les marchandises importées en 2026.
• Les certificats sont mis en vente sur une plateforme centrale commune à partir du 1er février 2027. Aucun certificat n'est détenu en 2026.
• À partir de 2027, le déclarant doit détenir, à la fin de chaque trimestre, des certificats couvrant au moins 50 % des émissions intrinsèques des importations de l'année.

Ces dates viennent du règlement (UE) 2025/2083, qui a simplifié le règlement MACF en octobre 2025. Ce texte a créé le seuil de 50 t. Il a reporté la déclaration du 31 mai au 30 septembre et abaissé la détention trimestrielle de 80 % à 50 %.

L'obligation pèse sur l'importateur de l'Union, et non sur le producteur étranger. Le producteur hors de l'Union reste impliqué. Son acheteur lui demandera les émissions réelles de son installation. Sans elles, l'acheteur paie sur les valeurs par défaut, fixées volontairement haut.

Le calcul du coût

Le coût d'une ligne d'importation dépend de 5 données :

1. La masse, en tonnes.
2. Les émissions intrinsèques par tonne. Ce sont soit les données réelles vérifiées de l'installation, soit la valeur par défaut publiée par la Commission pour ce code NC et ce pays d'origine.
3. La majoration appliquée à une valeur par défaut : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028. Les engrais portent 1 % chaque année.
4. Le facteur MACF de l'article 31. Il vaut 2,5 % en 2026 et monte à 100 % en 2034, à mesure que les quotas gratuits du SEQE-UE des producteurs de l'Union disparaissent.
5. Le prix du certificat, que la Commission publie à partir des prix d'enchères du SEQE-UE.

Certificats = masse × émissions par tonne × (1 + majoration) × facteur MACF, arrondi à l'unité supérieure. Coût = certificats × prix. Un prix du carbone déjà payé dans le pays d'origine peut être déduit.

Voici une ligne réelle : 1 000 tonnes de bobines d'acier laminées à chaud, code NC 7208 39 00, d'origine indienne, importées en 2026.

La méthode pas à pas, avec d'autres exemples, figure dans le calcul du coût MACF.

Le coût selon l'année d'importation

Les mêmes 1 000 tonnes d'origine indienne coûtent 8 883 € en 2026. Gardons le prix du certificat à 75,28 € et changeons seulement l'année :

Le facteur double chaque année jusqu'en 2028, puis monte vite. En 2030, la même expédition coûte 23 fois son montant de 2026, avant toute variation du prix du carbone. Cette courbe explique pourquoi les acheteurs demandent désormais aux fournisseurs leurs émissions réelles. Un fournisseur dont la valeur vérifiée est inférieure à la valeur par défaut fait économiser son acheteur chaque année. Le graphique des coûts trace cette courbe pour tout code NC et jusqu'à 4 pays.

Le pays d'origine change le résultat

Les valeurs par défaut varient selon le pays. Pour les mêmes 1 000 tonnes de NC 7208 39 00 en 2026 :

La Commission publie des valeurs par défaut pour 121 pays, plus une valeur « reste du monde » pour toute autre origine. Elles ont été remplacées en totalité le 31 juillet 2026. Les changements sont détaillés dans les valeurs par défaut du MACF en 2026.

Les prochaines étapes pour un importateur

• Comptez le tonnage MACF de l'année pour chaque entité importatrice. Sous 50 t de marchandises soumises au seuil, l'obligation peut ne pas s'appliquer. Voir le seuil de 50 tonnes.
• Vérifiez le statut de déclarant. Au-delà de 50 t, importer sans autorisation constitue une infraction.
• Chiffrez chacune de vos lignes sur les valeurs par défaut. Demandez ensuite à vos principaux fournisseurs leurs émissions réelles vérifiées là où la valeur par défaut est élevée.
• Budgétez les certificats au prix trimestriel pour les importations de 2026. Ils sont achetés à partir de février 2027 et restitués au plus tard le 30 septembre 2027.

Sources : règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement (UE) 2025/2083. Valeurs par défaut issues du règlement (UE) 2026/1740. Prix du certificat issu de la page de la Commission sur le prix. Chiffres calculés le 16 septembre 2026 à partir du jeu de données CBAM Data.