Le MACF (CBAM) ne facture pas directement les exportateurs. C'est l'importateur de l'Union qui s'enregistre, déclare et achète les certificats. Ces certificats sont calculés sur les émissions de l'installation qui a fabriqué les marchandises. L'importateur a donc besoin des données de l'exportateur, et le coût des données manquantes se reporte sur le prix de l'exportateur.
Les valeurs par défaut par pays exportateur
Sans émissions vérifiées du producteur, l'importateur de l'Union utilise la valeur par défaut de la Commission pour le code NC et le pays. Une majoration s'ajoute : 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028. Les valeurs par défaut sont fixées volontairement haut, pour que les données réelles soient rentables.
Bobines d'acier laminées à chaud, code NC 7208 39 00, pour 1 000 tonnes importées en 2026 sur la valeur par défaut, au prix du T2 2026 de 75,28 € :
| Pays exportateur | Valeur par défaut avec majoration 2026, tCO2e/t | Certificats | Coût pour l'acheteur |
|---|---|---|---|
| Inde | 4,708 | 118 | 8 883 € |
| Reste du monde | 4,454 | 112 | 8 431 € |
| Chine | 3,506 | 88 | 6 625 € |
| Ukraine | 2,731 | 69 | 5 194 € |
| Turquie | 2,671 | 67 | 5 044 € |
| Vietnam | 2,585 | 65 | 4 893 € |
| Corée du Sud | 2,330 | 59 | 4 442 € |
| États-Unis | 1,540 | 39 | 2 936 € |
Cela représente 5 à 9 € par tonne d'acier en 2026. Le montant reste faible cette année, car seuls 2,5 % des émissions sont facturés. Cette part augmente chaque année :
| Année | Facteur MACF | Coût pour l'acheteur par 1 000 t d'Inde, valeur par défaut |
|---|---|---|
| 2026 | 2,5 % | 8 883 € |
| 2027 | 5 % | 19 347 € |
| 2028 | 10 % | 41 931 € |
| 2030 | 48,5 % | 203 181 € |
En 2030, une aciérie indienne sans données ajoute environ 203 € par tonne au coût de son acheteur. Une aciérie concurrente dont les émissions vérifiées valent la moitié de la valeur par défaut ne porte aucune majoration. Elle fait économiser au même acheteur environ 125 € par tonne. Les acheteurs comparent les offres sur cette base.
Les données que demandera votre acheteur
L'importateur de l'Union a besoin, par installation et par produit :
- Du nom, de l'adresse et du pays de l'installation, et de la voie de production utilisée.
- Des émissions intrinsèques par tonne, directes et, pour le ciment et les engrais, indirectes, calculées selon la méthode de l'Union pour la période de déclaration.
- Des émissions des précurseurs utilisés dans le produit, par exemple l'acier brut contenu dans un tube.
- D'un rapport de vérification d'un vérificateur accrédité. Sans vérification, les valeurs réelles ne peuvent pas remplacer la valeur par défaut dans le régime définitif.
- De tout prix du carbone effectivement payé dans le pays de production, avec justificatifs, que l'importateur peut déduire.
La Commission publie un modèle de communication. C'est un tableur qui permet aux producteurs de transmettre ces données aux importateurs. La plupart des acheteurs l'envoient, ou envoient leur propre version.
Les exportateurs qui gagnent et ceux qui perdent
- Une installation plus propre que la valeur par défaut de son pays est gagnante. Plus ses émissions vérifiées sont sous la valeur par défaut, plus son acheteur économise. L'économie augmente chaque année avec le facteur MACF.
- Une installation plus émettrice que la valeur par défaut n'a pas intérêt à se presser de faire vérifier ses émissions. L'acheteur peut utiliser la valeur par défaut, et le chiffre vérifié lui coûterait plus cher. Cela ne durera pas : la majoration monte à 30 % en 2028 pour pousser tout le monde vers les données réelles.
- La valeur « reste du monde » peut dépasser celle d'un pays nommé. Un pays sans ligne propre prend la valeur « reste du monde ». Pour le code NC 7208, cette valeur dépasse celle de la Chine.
- Les produits en aval comptent. Les vis, boulons, tubes, raccords et constructions en acier sont concernés. Un exportateur de visserie vers l'Union a besoin des émissions de l'acier qu'il a acheté, en plus des siennes.
Un plan pour les 12 prochains mois
- Listez chaque produit vendu dans l'Union par code NC, et vérifiez chacun dans la liste des codes NC du MACF.
- Comparez la valeur par défaut de votre pays avec vos propres émissions. Le calculateur MACF affiche la valeur par défaut et le coût pour tout code et toute origine. Le graphique des coûts compare jusqu'à 4 pays de 2026 à 2034.
- Mettez en place la surveillance selon la méthode de l'Union dans les installations qui expédient vers l'Union.
- Réservez un vérificateur accrédité avant que les premières déclarations de 2027 remplissent son agenda.
- Mettez le chiffre MACF dans l'offre. Une valeur vérifiée sous la valeur par défaut est un argument de prix que l'acheteur peut contrôler dans le tableau de la Commission.
Sources : règlement (UE) 2023/956 modifié par le règlement (UE) 2025/2083. Valeurs par défaut issues du règlement (UE) 2026/1740. Prix du certificat issu de la page de la Commission sur le prix. Coûts calculés le 16 septembre 2026 avec le moteur CBAM Data.