Pour savoir qui est concerné par le MACF (CBAM), le premier test est le volume. Depuis le 1er janvier 2026, un importateur dont le total des importations de marchandises MACF reste à 50 tonnes ou moins sur une année civile est exempté. Il n'a besoin d'aucune autorisation, ne dépose aucune déclaration et n'achète aucun certificat. La règle vient du règlement (UE) 2025/2083, qui a simplifié le règlement MACF. Elle a remplacé l'ancienne exemption des envois d'une valeur de 150 € ou moins.
La Commission estime que le seuil retire du MACF environ 90 % des importateurs et garde dans le champ environ 99 % des émissions intrinsèques. La plupart des importateurs de marchandises MACF font entrer de petits volumes. L'essentiel des émissions arrive avec quelques gros importateurs.
Le calcul des 50 tonnes
- Par importateur. Le calcul couvre les importations propres de l'importateur. Les autres entités d'un groupe et la taille de chaque envoi n'y entrent pas.
- Par année civile. Le calcul repart à zéro le 1er janvier.
- Tous secteurs confondus. Le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium et les engrais s'additionnent en un seul total. 30 tonnes de vis en acier et 25 tonnes de profilés en aluminium font 55 tonnes.
- En masse nette. Le poids des marchandises compte, pas celui de l'emballage.
- L'électricité et l'hydrogène sont hors seuil. Toute quantité de ces 2 produits est concernée.
Le seuil est un test binaire sur l'année. Il n'exempte pas les 50 premières tonnes d'un importateur plus important.
Ce qui se passe au-delà de 50 tonnes
Si les importations de l'année dépassent 50 tonnes, toute l'année entre dans le champ, y compris les tonnes importées avant le franchissement du seuil. L'importateur doit alors être déclarant MACF autorisé. Importer au-delà du seuil sans autorisation constitue une infraction. Le règlement prévoit pour ce cas des sanctions supérieures à la sanction standard de 100 € par tonne de CO2e.
Prenons un importateur de vis et boulons, code NC 7318 15 95, d'origine chinoise. En 2026, la valeur par défaut de cette position est de 6,375 tCO2e par tonne, 7,013 avec la majoration.
| Importations de l'année | Concerné | Certificats | Coût à 75,28 € |
|---|---|---|---|
| 40 t | Non | 0 | 0 € |
| 50 t | Non | 0 | 0 € |
| 60 t | Oui, sur les 60 t | 11 | 828 € |
| 200 t | Oui | 36 | 2 710 € |
À 60 tonnes, l'importateur paie sur les 60 tonnes, et non sur 10. Le coût reste faible en 2026 parce que le facteur MACF est de 2,5 %. Avec le facteur de 48,5 % de 2030 et la majoration de 30 %, les mêmes 60 tonnes demandent 242 certificats, soit environ 18 000 € au prix actuel.
La règle d'autorisation pour 2026
Un importateur qui prévoyait de dépasser 50 tonnes en 2026 devait demander le statut de déclarant autorisé au plus tard le 31 mars 2026. Un importateur qui a déposé sa demande à cette date peut continuer à importer pendant que l'autorité nationale statue. Un importateur qui n'a pas déposé de demande et dépasse 50 tonnes importe sans autorisation. L'accès au statut et la déclaration qui suit sont détaillés dans la déclaration MACF.
Garder le contrôle du calcul
- Additionnez chaque mois la masse nette de chaque code MACF, par entité importatrice. Les rapports d'un commissionnaire en douane contiennent en général ces données, réparties sur plusieurs déclarations.
- Surveillez les codes que vous ne classez pas comme acier. Les vis, écrous, rondelles, tubes, raccords, fils et constructions en fer ou en acier figurent à l'annexe I. La liste des codes NC montre les 572 codes.
- Décidez avant la 50e tonne. Franchir le seuil en novembre fait entrer toute l'année dans le champ.
- Chiffrez l'année comme si elle était concernée. Si le total est proche du seuil, l'autorisation avec un facteur de 2,5 % coûte souvent moins cher que d'organiser les envois autour du seuil.
Le calculateur MACF signale chaque ligne à 50 tonnes ou moins. Seul le total annuel de l'importateur tranche la question.
Sources : règlement (UE) 2023/956, article 2, modifié par le règlement (UE) 2025/2083. Communiqué de presse de la Commission sur la simplification du MACF. Coûts calculés le 16 septembre 2026 avec le moteur CBAM Data.