La déclaration MACF est le rapport annuel dans lequel un déclarant MACF autorisé indique les marchandises MACF (CBAM) importées l'année précédente, leurs émissions intrinsèques et les certificats qu'il restitue pour elles. La première couvre les importations de 2026 et doit être déposée dans le registre MACF au plus tard le 30 septembre 2027.
Seul un déclarant MACF autorisé peut importer des marchandises MACF au-delà du seuil de 50 tonnes : le statut vient donc avant la déclaration. Vous trouverez ci-dessous qui en a besoin, ce que contient la déclaration, et une ligne de déclaration chiffrée avec le moteur CBAM Data.
Qui doit être déclarant MACF autorisé
3 catégories d'importateurs ont besoin de ce statut :
- L'importateur de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium ou d'engrais au-delà de 50 tonnes de ces marchandises sur une année civile.
- Tout importateur d'électricité ou d'hydrogène, quelle que soit la quantité.
- Le représentant en douane indirect qui déclare des marchandises MACF pour le compte d'un importateur, quel que soit le volume de cet importateur.
Un importateur à 50 tonnes ou moins de marchandises soumises au seuil n'a pas besoin d'autorisation et ne dépose aucune déclaration. Le mode de calcul des tonnes est détaillé dans le seuil de 50 tonnes.
Demander l'autorisation de déclarant MACF
Vous faites la demande dans le registre MACF, auprès de l'autorité compétente de l'État membre où vous êtes établi. En Allemagne, cette autorité est la DEHSt, accessible par le portail douanier. Le demandeur justifie :
- son établissement dans cet État membre et un numéro EORI valide,
- l'absence d'infraction grave ou répétée à la législation douanière ou fiscale sur les 5 années précédentes,
- la capacité financière et opérationnelle de remplir les obligations MACF.
L'autorité statue dans un délai de 120 jours pour les demandes déposées après le 15 juin 2025. Les importateurs qui ont déposé leur demande au plus tard le 31 mars 2026 peuvent continuer à importer pendant l'instruction, même au-delà de 50 tonnes. Importer au-delà du seuil sans avoir déposé de demande constitue une infraction. Le règlement de simplification fixe la sanction à 3 à 5 fois la sanction standard de 100 € par tonne de CO2e.
Le contenu de la déclaration MACF annuelle
La déclaration indique 5 éléments pour chaque année civile :
- La quantité de chaque marchandise MACF importée, par code NC, en tonnes, ou en MWh pour l'électricité.
- Les émissions intrinsèques de ces marchandises, en valeurs par défaut ou en valeurs réelles vérifiées par installation.
- Le nombre de certificats à restituer, après déduction du référentiel MACF multiplié par le facteur MACF de l'année.
- Tout prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine, demandé en réduction au titre de l'article 9.
- Les rapports de vérification de chaque valeur réelle utilisée. Les valeurs par défaut ne demandent aucune vérification.
Le calcul du nombre de certificats est détaillé dans le calcul du coût MACF.
Échéance de la déclaration MACF et calendrier 2026
La première déclaration et la restitution sont dues le 30 septembre 2027, pour les marchandises importées en 2026. Les dates qui y mènent :
| Date | Événement |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Application du régime définitif. Les importations commencent à compter |
| 31 mars 2026 | Dernier jour pour demander l'autorisation et continuer à importer pendant l'instruction |
| 5 octobre 2026 | La Commission publie le prix du certificat du T3 2026 |
| 4 janvier 2027 | La Commission publie le prix du certificat du T4 2026 |
| 1er février 2027 | Ouverture des ventes de certificats sur la plateforme centrale commune |
| 30 septembre 2027 | Première déclaration annuelle et restitution, pour les importations de 2026 |
Une seconde obligation commence en 2027. À la fin de chaque trimestre, le déclarant doit détenir des certificats couvrant au moins 50 % des émissions intrinsèques de l'année. Le calendrier MACF reprend chaque date sous forme de flux auquel vous pouvez vous abonner.
Une ligne de déclaration MACF chiffrée
Une ligne de déclaration pour 1 000 tonnes de bobines d'acier laminées à chaud coûte 253 919,44 € sur valeurs par défaut et environ 65 117 € sur données réelles vérifiées. L'importateur a fait entrer ces bobines, code NC 7208 39 00, d'origine indienne, au T2 2026, sans données du fournisseur. Sa ligne de déclaration se lit ainsi :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Code NC, origine | 7208 39 00, Inde |
| Quantité | 1 000 t |
| Source des émissions | Valeur par défaut, voie C, 4,28 tCO2e/t |
| Majoration 2026 | 10 %, soit 4,708 tCO2e/t |
| Émissions intrinsèques | 4 708 tCO2e |
| Référentiel MACF | 1,37 tCO2e/t, voie C |
| Facteur MACF 2026 | 97,5 % du référentiel déduit |
| Ajustement | 1 000 × 97,5 % × 1,37 = 1 335,75 tCO2e |
| Soumis au MACF | 3 372,25 tCO2e |
| Certificats à restituer | 3 373 |
| Prix, T2 2026 | 75,28 € |
| Coût | 253 919,44 € |
Avec des émissions réelles vérifiées de 2,2 tCO2e par tonne de l'aciérie indienne, la majoration disparaît. La ligne demande alors environ 865 certificats et coûte environ 65 117 €, à peu près le quart. Sur données réelles, le règlement construit l'ajustement à partir du référentiel du procédé et de chaque précurseur ; le calcul ici reprend le référentiel de la valeur par défaut. C'est pourquoi les données fournisseur valent la peine d'être demandées sur les plus grosses lignes. Testez vos propres codes dans le calculateur.
Se préparer à la première déclaration en 2027
Partez des données d'importation que vous avez déjà, puis demandez aux fournisseurs des données d'émissions sur les lignes qui coûtent le plus :
- Rassemblez chaque ligne d'importation MACF de 2026 par entité importatrice, avec le code NC, l'origine, la masse nette et la date de mise en libre pratique.
- Demandez aux fournisseurs de vos plus grosses lignes leurs émissions réelles et un rapport de vérification, avant que les agendas des vérificateurs se remplissent pour 2027. Depuis le 1er septembre 2026, les vérificateurs peuvent obtenir leur propre accès au registre MACF (Commission européenne, actualités MACF).
- Chiffrez 2026 sur les prix trimestriels publiés et provisionnez la trésorerie de février à septembre 2027.
- Contrôlez les codes après chaque changement de la Commission. La correction du 31 juillet 2026 a déplacé des lignes de valeurs par défaut entre longueurs de code, sans changer la plupart des valeurs.
FAQ
Quand la première déclaration MACF est-elle due ?
Le 30 septembre 2027. Elle couvre tout ce qui a été importé en 2026, et les certificats correspondants sont restitués à la même date.
Qui dépose la déclaration MACF ?
Le déclarant MACF autorisé : l'importateur lui-même, ou un représentant en douane indirect qui agit pour lui. Un importateur à 50 tonnes ou moins de ciment, d'acier, d'aluminium et d'engrais ne dépose rien.
Où dépose-t-on la déclaration MACF ?
Dans le registre MACF, le même système que celui de la demande d'autorisation.
Faut-il des émissions vérifiées pour déclarer ?
Non. Les valeurs par défaut ne demandent aucune vérification. Les valeurs réelles, si, et chacune doit être accompagnée d'un rapport de vérification joint à la déclaration.
Que se passe-t-il si j'importe plus de 50 tonnes sans autorisation ?
C'est une infraction. La sanction va de 3 à 5 fois la sanction standard de 100 € par tonne de CO2e, selon le règlement (UE) 2025/2083.
Sources : règlement (UE) 2023/956, articles 5, 6, 17, 22 et 31, modifié par le règlement (UE) 2025/2083. Référentiels MACF issus du règlement d'exécution (UE) 2025/2620 ; facteur MACF selon la directive 2003/87/CE, article 10 bis, paragraphe 1 bis. DEHSt, autorisation pour le régime définitif du MACF. Chiffres calculés le 19 octobre 2026 avec le moteur CBAM Data.