Pour le MACF, les valeurs par défaut sont les émissions intrinsèques par tonne qu'un importateur utilise lorsque le producteur n'a transmis aucune donnée réelle vérifiée. Elles sont publiées par code NC, par pays d'origine et, pour certains biens, par voie de production. En 2026, les valeurs en vigueur sont celles du règlement d'exécution (UE) 2025/2621, corrigé en totalité par le règlement (UE) 2026/1740, publié le 31 juillet 2026.
La correction a remplacé l'annexe I dans son ensemble. La Commission a publié un nouveau document et un nouveau classeur, sans liste des modifications. CBAM Data a chargé les deux versions dans une même table et les a comparées ligne à ligne.
La correction du 31 juillet 2026, ligne à ligne
Sur l'ensemble des deux versions :
| Changement | Lignes |
|---|---|
| Valeurs modifiées à code, origine et voie identiques | 35 |
| Lignes ajoutées | 1 900 |
| Lignes supprimées | 576 |
Les 35 valeurs modifiées bougent peu. Le plus grand écart concerne le code NC 7226 20 00, reste du monde, voie F, qui passe de 5,588 à 5,5 tCO2e par tonne. La plupart des autres sont des arrondis à la troisième décimale, comme les tubes d'acier thaïlandais, de 4,11 à 4,109.
Les lignes ajoutées et supprimées comptent davantage. La correction a supprimé 332 combinaisons distinctes d'origine, de secteur et de valeur. 325 d'entre elles sont revenues en lignes ajoutées sous une autre clé. Les chiffres n'ont pas changé. Les codes qui les portent ont changé. Beaucoup de lignes publiées sous un code NC à 8 chiffres avec une lettre de voie figurent désormais sous un code à 4, 6 ou 10 chiffres, ou sans voie.
Cet effet pèse plus que les modifications de valeurs. Un système qui cherchait la valeur par défaut sur le code exact à 8 chiffres ne trouve plus rien après la correction, alors que la valeur n'a pas bougé. La solution consiste à prendre la ligne publiée la plus précise qui couvre le code. Un code à 8 chiffres hérite de la valeur de sa position à 6 ou 4 chiffres. Le différentiel complet figure sur la page du changement du 31 juillet 2026. Chaque changement suivant arrive dans le flux des changements.
Lire une valeur par défaut
Prenons le code NC 7208 39 00, bobines d'acier laminées à chaud. La valeur est publiée au niveau de la position 7208, voie C :
| Origine | Directes | Indirectes | Total, tCO2e/t |
|---|---|---|---|
| Inde | 4,28 | 0 | 4,28 |
| Reste du monde | 4,049 | 0 | 4,049 |
| Chine | 3,187 | 0 | 3,187 |
| Ukraine | 2,483 | 0 | 2,483 |
| Turquie | 2,428 | 0 | 2,428 |
| Corée du Sud | 2,118 | 0 | 2,118 |
| États-Unis | 1,4 | 0 | 1,4 |
3 points à connaître pour lire ce tableau :
- Les émissions indirectes comptent seulement pour le ciment et les engrais. Pour le fer et l'acier, l'aluminium et l'hydrogène, l'annexe indique la colonne des émissions indirectes comme sans objet. Le total est égal à la valeur directe.
- Le total est le chiffre à utiliser. L'annexe arrondit séparément les émissions directes et indirectes. Leur somme ne donne donc pas toujours le total publié.
- Le reste du monde sert de valeur de repli. Une origine sans ligne propre prend la valeur « reste du monde ». La Commission publie 121 pays plus cette valeur de repli.
La majoration selon l'année d'importation
À partir de 2026, le règlement ajoute une majoration à chaque valeur par défaut. Utiliser les valeurs par défaut coûte ainsi plus cher que déclarer des données réelles :
| Année d'importation | Ciment, fer et acier, aluminium, hydrogène | Engrais |
|---|---|---|
| 2026 | 10 % | 1 % |
| 2027 | 20 % | 1 % |
| 2028 et après | 30 % | 1 % |
La valeur indienne de 4,28 pour le code NC 7208 devient ainsi 4,708 pour les marchandises importées en 2026, et 5,564 à partir de 2028. La majoration ne s'applique pas lorsque l'importateur déclare des émissions réelles vérifiées.
Le coût d'une valeur par défaut, par pays
Pour 1 000 tonnes de NC 7208 39 00 importées en 2026, avec la majoration de 10 %, le facteur MACF de 2,5 % et le prix du T2 2026 de 75,28 € :
| Origine | Certificats | Coût |
|---|---|---|
| Inde | 118 | 8 883 € |
| Chine | 88 | 6 625 € |
| Ukraine | 69 | 5 194 € |
| Turquie | 67 | 5 044 € |
| Corée du Sud | 59 | 4 442 € |
| États-Unis | 39 | 2 936 € |
Pour l'aluminium, l'écart est plus grand. Les plaques d'aluminium brut, code NC 7601 10 10, portent 3,0 tCO2e par tonne depuis la Chine sur la voie K, et 1,87 depuis l'Inde. 500 tonnes coûtent en 2026 3 162 € depuis la Chine et 1 957 € depuis l'Inde. Plusieurs origines, comme la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam, publient seulement la voie L pour cette position, à 0,36.
Remplacer les valeurs par défaut par des données réelles
Une valeur par défaut est conçue pour dépasser la plupart des installations réelles. La majoration creuse l'écart chaque année jusqu'en 2028. Les émissions réelles remplacent la valeur par défaut lorsqu'elles proviennent de la surveillance propre de l'installation et qu'un vérificateur accrédité les a contrôlées. L'économie augmente avec le facteur MACF, qui atteint 48,5 % en 2030. Un fournisseur dont la valeur vérifiée vaut la moitié de la valeur par défaut divise par 2 la facture de certificats de son acheteur pour cette ligne.
Vérifiez la valeur par défaut de votre code NC et de votre origine dans le calculateur MACF, ou ouvrez la page du code depuis la liste des codes NC.
Sources : règlement (UE) 2026/1740 et classeur des valeurs par défaut de la Commission du 6 août 2026. Calendrier des majorations issu du règlement (UE) 2025/2621 modifié. Nombres de lignes issus du différentiel CBAM Data des deux versions, calculé le 16 septembre 2026.