Ce que le MACF vous coûte pour un code NC.
Saisissez un code, un pays d'origine et un tonnage. Vous obtenez le champ d'application, le facteur, la majoration, le seuil, le prix et votre date de déclaration. Chaque ligne cite l'article qui la fonde.
| Dans le champ | Annexe I, sur la nomenclature NC 2026 | Oui, fer et acier |
|---|---|---|
| Facteur MACF | Directive 2003/87/CE, art. 10 bis, par. 1 bis, la part du référentiel que vous déduisez | 95 % |
| Majoration des valeurs par défaut | Règlement (UE) 2025/2621, modifié par 2026/1740 | 20 % |
| Seuil de 50 tonnes | Article 2, paragraphe 3, point a), par importateur et par an | Peut vous exempter |
| Certificats | valeurs par défaut, moins l'ajustement au titre de l'allocation gratuite | 65 |
| Coût | certificats au dernier prix trimestriel | 5 350,80 € |
| Prix du certificat | publié par la Commission, Q3 2026 | 82,32 € |
| À déclarer avant le | Article 6, déclaration et restitution | 30 septembre 2028 |
Exemple de réponse tiré du jeu de données 2026-10-19.451099, construit le 2026-10-19. La même réponse en JSON
Un code par famille
Les 7 lignes de la réponse
Chaque ligne tranche une question et cite l'article qui la règle, pour que vous vérifiiez le chiffre dans le texte consolidé.
- Dans le champ
- Votre code est couvert, hors MACF, ou c'est une position dont la réponse liste les sous-positions couvertes.
- Annexe I du règlement (UE) 2023/956
- Facteur MACF
- La part du référentiel MACF que vous déduisez des émissions intrinsèques. Elle est de 97,5 % en 2026 et tombe à 0 % en 2034, donc la facture monte chaque année.
- Directive 2003/87/CE, art. 10 bis, par. 1 bis
- Majoration
- Le supplément que vous payez sur une valeur par défaut au lieu de données d'émissions vérifiées. Elle passe à 30 % à partir de 2028, sauf pour les engrais.
- Règlement (UE) 2025/2621
- Seuil de 50 tonnes
- Un signal, jamais un zéro. Sous 50 tonnes par an, vous pouvez être exempté, et le compte se fait par importateur sur l'année.
- Article 2, paragraphe 3, point a)
- Certificats
- Les unités entières que vous restituez. Émissions intrinsèques sur valeurs par défaut, moins l'ajustement au titre de l'allocation gratuite, arrondies au supérieur.
- Article 22
- Prix du certificat
- Le prix avec le trimestre auquel il se rapporte. À partir de 2027, la Commission le publie chaque semaine.
- Publication de la Commission
- Date de déclaration
- Le jour où la déclaration et la restitution sont dues pour l'année d'importation saisie.
- Article 6
Couverture de l'annexe I
572 codes NC dans 6 familles. Un code hors de ces familles reçoit une réponse qui le dit, jamais un vide.
| Famille | Codes | Seuil | Majoration 2028 |
|---|---|---|---|
| Fer et acier | 479 | 50 t | 30 % |
| Aluminium | 58 | 50 t | 30 % |
| Engrais | 27 | 50 t | 1 % |
| Ciment | 6 | 50 t | 30 % |
| Électricité | 1 | aucun | 30 % |
| Hydrogène | 1 | aucun | 30 % |
- couvert In coils, not further worked than hot-rolled, with patterns in relief
- partiel 20 codes couverts sous cette position
- exclu T-shirts en coton, hors annexe I
Nous le construisons à partir du règlement (UE) 2023/956 modifié par 2025/2083 et 2026/1740, de l'annexe I sur la nomenclature NC 2026, de 10 910 lignes de valeurs par défaut issues de l'acte rectificatif de la Commission du 2026-07-31, et du prix du certificat que publie la Commission. La page de statut montre le jeu de données en production.
La même réponse en JSON
GET /v1/resolve renvoie ce que vous voyez ci-dessus. Le calculateur et l'endpoint font tourner le même moteur sur la même version du jeu de données.
// computed from the dataset, no model{"inScope": true,"cn": "72083900","sector": "iron_steel","origin": "TR","tonnes": 40,"cbamFactor": 0.950,"markup": 0.20,"certificates": null,"thresholdApplies": true,"thresholdTonnes": 50,"price": {"amount": 82.32,"currency": "EUR","period": "2026-Q3"},"declarationDeadline": "2028-09-30","dataVersion": "2026-10-19.451099"}
La limite sans compte
3 réponses par jour depuis une adresse, sur cette page et sur l'endpoint. Tous les autres endpoints demandent une clé. Importer ajoute une liste de suivi avec alertes. Developer ajoute l'API, 50 000 appels par mois, et le serveur MCP.
Ce build sert 2026-10-19.451099, publié le 2026-10-19. La version accompagne la réponse : un chiffre déclaré en mars se vérifie encore en septembre.
Questions sur le calculateur
3 par jour depuis une adresse. Une offre relève la limite et ouvre l'endpoint qu'appelle votre système.
4, 6 et 8 chiffres. Une position à 4 ou 6 chiffres répond avec les codes couverts qu'elle contient, pour que vous descendiez à une seule ligne.
Tonnes fois la valeur par défaut majorée, moins tonnes fois le référentiel MACF fois le facteur MACF de l'année, arrondi au certificat entier supérieur. C'est le règlement (UE) 2025/2620, équations 1 et 6.
Oui. La réponse porte la version du jeu de données qui l'a produite, et le flux des changements montre ce qui a bougé entre deux versions.
Non. Le calculateur applique le règlement et cite l'article derrière chaque chiffre. Faites passer le résultat par votre processus de conformité.
La barre d'adresse contient votre requête : le lien ouvre la même réponse pour un collègue ou un commissionnaire en douane.