Pour calculer le coût MACF (CBAM) d'une ligne d'importation, multipliez le nombre de certificats à restituer par le prix du certificat. En 2026, ce nombre est égal aux émissions intrinsèques des marchandises, majorées de 10 % sur la plupart des valeurs par défaut, moins 97,5 % du référentiel MACF, arrondi à l'unité supérieure : 1 000 tonnes d'acier laminé à chaud d'Inde donnent 3 373 certificats et 253 919,44 €.
La Commission publie les 6 données d'entrée. Les exemples ci-dessous sont calculés avec le moteur CBAM Data, pour que vous puissiez vérifier chaque étape sur vos propres lignes.
Comment calculer le MACF ? La formule
Le coût MACF, c'est le nombre de certificats multiplié par le prix. Les certificats couvrent les émissions intrinsèques, moins un ajustement qui reflète l'allocation gratuite encore donnée aux producteurs européens. Pour une ligne d'importation :
émissions par tonne = valeur par défaut × (1 + majoration) ou valeur réelle vérifiée
émissions intrinsèques = tonnes × émissions par tonne
ajustement = tonnes × facteur MACF × référentiel MACF
soumis au MACF = émissions intrinsèques − ajustement
certificats = arrondi supérieur (soumis au MACF − déduction prix du carbone)
coût = certificats × prix du certificat
Le facteur MACF est la part du référentiel qu'on déduit. Ce n'est pas la part des émissions qu'on facture.
Les 6 données d'entrée et leurs sources :
| Donnée | Source | Valeur 2026 |
|---|---|---|
| Valeur par défaut | Annexe I du règl. (UE) 2025/2621, corrigée par le règl. (UE) 2026/1740, par code NC et origine | par code |
| Majoration | Même règlement | 10 %, engrais 1 % |
| Référentiel MACF | Annexe du règl. d'exécution (UE) 2025/2620, colonne B sur valeurs par défaut, par voie | par code, 1,37 pour la voie C |
| Facteur MACF | Directive 2003/87/CE, article 10 bis, paragraphe 1 bis | 97,5 %, 0 % à partir de 2034 |
| Déduction du prix du carbone | Article 9, prix vérifié payé dans le pays d'origine | 0 sauf preuve |
| Prix du certificat | Commission, à partir des enchères du SEQE-UE | 75,36 € T1, 75,28 € T2 |
Le facteur de correction transsectoriel vaut 100 % de 2026 à 2030 (décision d'exécution (UE) 2026/1862) : il ne change rien au calcul.
2 règles changent souvent le résultat. Les émissions indirectes comptent seulement pour le ciment et les engrais. Pour l'acier et l'aluminium, la valeur par défaut est donc la valeur directe. Les certificats sont des unités entières, et le nombre est toujours arrondi à l'unité supérieure.
Pourquoi beaucoup d'exemples sous-estiment 2026
Beaucoup d'exemples de calcul MACF qu'on trouve en ligne ne facturent que 2,5 % des émissions en 2026. Ils sautent le référentiel et sous-estiment la facture d'environ 29 fois. Prenez la ligne d'acier de l'exemple 1 : 2,5 % de 4 708 tonnes donnent 118 certificats et 8 883,04 €. Le vrai coût 2026 est de 253 919,44 €.
Ce qu'on déduit, c'est 97,5 % du référentiel, pas 97,5 % des émissions. Le référentiel correspond à ce qu'émettent les usines européennes les plus propres pour le même produit. En 2026, l'importateur paie donc tout ce qui dépasse. Une marchandise très émettrice paie déjà l'essentiel de ses émissions.
Exemple 1 : acier laminé à chaud d'Inde
1 000 tonnes de code NC 7208 39 00 d'Inde, importées au T2 2026 sans données du fournisseur, coûtent 253 919,44 €.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Valeur par défaut | Inde, position 7208, voie C | 4,28 tCO2e/t |
| Avec majoration | 4,28 × 1,10 | 4,708 tCO2e/t |
| Émissions intrinsèques | 1 000 × 4,708 | 4 708 tCO2e |
| Référentiel MACF | colonne B, voie C | 1,37 tCO2e/t |
| Ajustement | 1 000 × 97,5 % × 1,37 | 1 335,75 tCO2e |
| Soumis au MACF | 4 708 − 1 335,75 | 3 372,25 tCO2e |
| Certificats | arrondi supérieur | 3 373 |
| Coût | 3 373 × 75,28 € | 253 919,44 € |
Exemple 2 : le même acier les années suivantes
Les mêmes 1 000 tonnes coûtent 288 698,80 € en 2027 et 365 785,52 € en 2030 : la valeur par défaut et le référentiel ne bougent pas, mais la majoration monte et le facteur baisse. À prix constant de 75,28 € :
| Année | Émissions par tonne | Facteur | Ajustement | Certificats | Coût |
|---|---|---|---|---|---|
| 2027 | 4,28 × 1,20 = 5,136 | 95 % | 1 301,5 t | 3 835 | 288 698,80 € |
| 2028 | 4,28 × 1,30 = 5,564 | 90 % | 1 233 t | 4 332 | 326 112,96 € |
| 2030 | 5,564 | 51,5 % | 705,55 t | 4 859 | 365 785,52 € |
Le facteur descend ensuite à 39 % en 2031, 26,5 % en 2032, 14 % en 2033 et 0 % à partir de 2034. L'ajustement disparaît alors, et la ligne demande 5 565 certificats, soit 418 933,20 €. Le facteur baisse, la facture monte. Le graphique des coûts MACF trace toute la courbe.
Exemple 3 : plaques d'aluminium de Chine et d'Inde
500 tonnes de code NC 7601 10 10 coûtent 72 042,96 € depuis la Chine et 25 218,80 € depuis l'Inde en 2026. Mêmes marchandises, même année : seule la valeur par défaut de l'origine change.
| Chine | Inde | |
|---|---|---|
| Valeur par défaut, voie K | 3,0 | 1,87 |
| Avec majoration de 10 % | 3,3 | 2,057 |
| Émissions intrinsèques | 1 650 tCO2e | 1 028,5 tCO2e |
| Ajustement, 500 × 97,5 % × 1,423 | 693,7 tCO2e | 693,7 tCO2e |
| Soumis au MACF | 956,3 | 334,8 |
| Certificats | 957 | 335 |
| Coût à 75,28 € | 72 042,96 € | 25 218,80 € |
L'origine seule fait varier cette ligne de 65 %. L'ajustement est le même pour les deux : chaque tonne au-dessus du référentiel compte en entier.
Exemple 4 : engrais, avec émissions indirectes
2 000 tonnes de code NC 3102 10 12, urée en solution aqueuse, d'Égypte coûtent 25 369,36 € en 2026. Les engrais incluent les émissions indirectes, et leur majoration est de 1 % au lieu de 10 %.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Valeur par défaut | directes 0,44 + indirectes 0,02, total publié | 0,46 tCO2e/t |
| Avec majoration | 0,46 × 1,01 | 0,4646 tCO2e/t |
| Émissions intrinsèques | 2 000 × 0,4646 | 929,2 tCO2e |
| Ajustement | 2 000 × 97,5 % × 0,304 | 592,8 tCO2e |
| Soumis au MACF | 929,2 − 592,8 | 336,4 tCO2e |
| Certificats | arrondi supérieur | 337 |
| Coût | 337 × 75,28 € | 25 369,36 € |
La même ligne d'origine russe utilise un total de 0,49 et coûte 29 961,44 €.
Exemple 5 : une petite ligne de vis et boulons
40 tonnes de code NC 7318 15 95, vis et boulons, de Chine coûtent 17 163,84 € en 2026, sauf si les importations MACF de l'importateur sur toute l'année restent à 50 tonnes ou moins. La valeur par défaut de la position est de 6,375 tCO2e par tonne, 7,013 avec la majoration. Le référentiel de la voie C est de 1,364.
| Étape | Résultat |
|---|---|
| Émissions intrinsèques | 280,5 tCO2e |
| Ajustement | 53,2 tCO2e |
| Soumis au MACF | 227,3 tCO2e |
| Certificats | 228 |
| Coût | 17 163,84 € |
Cette ligne est sous les 50 tonnes, mais cela ne l'exempte pas à elle seule. Si le total des importations MACF de l'importateur reste aussi à 50 tonnes ou moins sur l'année, l'importateur est exempté et ne paie rien. Si le total de l'année dépasse 50 tonnes, cette ligne est facturée comme les autres. Le seuil porte sur l'année entière de l'importateur. Voir le seuil de 50 tonnes.
Les erreurs qui changent le résultat
Chacune de ces 6 erreurs change le nombre de certificats.
- Chercher la valeur par défaut à la mauvaise longueur de code. La plupart des valeurs par défaut sont publiées au niveau d'une position à 4 ou 6 chiffres. Un code à 8 chiffres prend la ligne la plus précise qui le couvre. Après la correction du 31 juillet 2026, beaucoup de lignes ont changé de longueur de code.
- Ajouter des émissions indirectes pour l'acier ou l'aluminium. Elles comptent seulement pour le ciment et les engrais.
- Oublier la majoration, ou l'appliquer à des données réelles vérifiées, où elle ne s'applique pas.
- Ne facturer que 2,5 % des émissions. On déduit 97,5 % du référentiel, pas 97,5 % des émissions. Sur l'acier indien, l'erreur divise la facture par 29 environ.
- Utiliser le prix du mauvais trimestre. Chaque trimestre de 2026 a son propre prix, appliqué aux marchandises importées pendant ce trimestre.
- Considérer une petite expédition comme exemptée. Le seuil de 50 t s'apprécie par importateur et par année civile.
FAQ
Comment calculer les certificats MACF ?
Multipliez les tonnes importées par les émissions par tonne. Retirez tonnes × facteur MACF × référentiel MACF, puis arrondissez au certificat entier supérieur. En 2026, le facteur est de 97,5 % selon l'article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE.
Paie-t-on le MACF sur toutes les émissions intrinsèques ?
Pas avant 2034, mais déjà sur la plus grande partie. On ne déduit que le référentiel multiplié par le facteur : 97,5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, puis 0 % à partir de 2034.
La majoration s'applique-t-elle aux données d'émissions réelles ?
Non. La majoration ne vise que les valeurs par défaut : 10 % en 2026 pour la plupart des marchandises et 1 % pour les engrais. Les émissions réelles vérifiées de l'installation sont utilisées telles quelles.
Un prix du carbone payé à l'étranger réduit-il le coût MACF ?
Oui. L'article 9 permet de déduire un prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine, à condition de le prouver. Sans preuve, la déduction est nulle.
Quel prix du certificat s'applique à une importation de 2026 ?
Celui du trimestre d'importation : 75,36 € pour le T1 2026 et 75,28 € pour le T2 2026, tous deux publiés par la Commission.
Vérifier vos propres lignes
Le calculateur MACF applique cette formule à tout code NC, origine, tonnage et année. Il affiche chaque étape avec son article. Pour l'appliquer à chaque ligne d'importation dans un ERP ou un système douanier, le même calcul tient en un appel à /v1/resolve dans l'API MACF.
Sources : règlement (UE) 2023/956, article 6, paragraphe 2, point c), et articles 7, 9 et 31, modifié par le règlement (UE) 2025/2083. Référentiels MACF issus de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2025/2620. Facteur MACF : article 10 bis, paragraphe 1 bis de la directive 2003/87/CE. Facteur de correction : décision d'exécution (UE) 2026/1862. Valeurs par défaut issues du règlement (UE) 2026/1740. Prix issus de la page de la Commission sur le prix. Tous les exemples calculés le 19 octobre 2026 avec le moteur CBAM Data.